Droit de la famille & conseil patrimonial

Loffice notarial AKTÊ notaires vous accompagne en matière de transmission de patrimoine, donations entre vifs, partages, règlement de succession, organisation de sa conjugalité, anticipation de fiscalité successorale et patrimoniale.

Nous vivons à deux : Le notaire est compétent dans la rédaction d’un contrat de PACS, et exclusivement compétent en matière de contrat de mariage et de changement de régime matrimonial.

Il s’agit de choisir la meilleure solution juridique adaptée à votre situation personnelle : les Notaires d’AKTE sont à votre écoute pour comprendre vos besoins et apporter une solution juridique « sur mesure ».

  • Nous vivons en concubinage : nos droits, nos obligations et notre protection ?
  • Nous voulons organiser au mieux ma première union : choix du Pacs ou du mariage, quel régime matrimonial,
  • Nous sommes une famille recomposée : pouvons nous adopter des conventions particulières à notre contrat initial ?

Nous nous protégeons ou nous protégeons les autres : quelles sont les mesures de protection juridique adaptées à notre couple et à notre patrimoine ? un testament ?, une donation entre époux ? une adjonction d’une convention matrimoniale dans notre régime matrimonial ?

D’autre part, les notaires vous permettent de mettre en place des mesures de protection pour vos proches vulnérables (mandat de protection future par exemple).

Nous nous séparons : dans le cas d’une séparation entre deux concubins, de co-partenaires pacsés ou de deux époux, les notaires de l’Office vous conseillent et vous assistent en matière de partage et de gestion de votre patrimoine au cours de la procédure de divorce.

Il s’agit d’une matière très technique rendue intelligible par les explications données par les Notaires afin de choisir la meilleur solution.

C’est un domaine où le conflit entre les personnes peut être un blocage à l’émergence d’une solution car les passions prennent le pas sur la raison : Les notaires d’AKTE sauront vous diriger vers une solution de médiation.

Nous transmettons : En matière de transmission de patrimoine et de successions, le notaire vous conseille sur vos éventuels projets de donations, dons manuels, donations entre époux, anticipation patrimoniale et successorale. Il vous informe sur la fiscalité applicable aux opérations envisagées et vous accompagne dans la rédaction de votre testament afin d’acter vos dernières volontés et vous assurer que celles-ci seront respectées.

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